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Luc-Olivier Merson : L'Affaire MERSON
Les collectionneurs de billets connaissent bien cette histoire qui fut à l'origine de la suppression des noms des graveurs et dessinateurs sur les billets émis par la Banque de France.
Dès le mois de Janvier 1928, Madeleine, la fille du peintre demande d'interrompre l'émission de ce billet dont elle juge la reproduction défectueuse qui dénature l'oeuvre initiale de son père ("odieusement massacrée par la gravure et l'impression" dira-t-elle). Luc-Olivier en examinant les premiers tirages avait, de son vivant, exigé que le billet ne soit pas émis, mais la Banque de France, à la mort de l'artiste, considérant que le paiement à L-O. M. des 30 000 F la rendait propriétaire de l'oeuvre, avait passé outre ses volontés. Commence alors un débat passionnant sur les droits "moraux" de l'auteur d'une oeuvre qui perdurent même après la cession de l'oeuvre. Débat que connaissent bien les philatélistes, puisqu'il a donné lieu également à un procès plus récent dans lequel La Poste fut condamnée pour avoir dénaturé un portrait dans une série des personnages illustres En 1928, Madeleine Merson saisit la commission de la Propriété Artistique de la Société des Artistes Français. Malgré plusieurs tentatives de conciliations amiables, les héritiers n'obtiendront pas satisfaction et se verront contraints d'assigner en référé la B; d. F. La Presse nationale (le Figaro, les Nouvelles Littéraires, La Liberté) s'empare du sujet avec des appréciations plus ou moins flatteuses sur l'oeuvre du Maître selon les chroniqueurs. Un premier jugement le 28 Mai 1930 ordonne le retrait du billet et condamne la Banque de France à verser 1 F de dommages-intérêts aux Merson. Ceux-ci ayant réduit de 100 000 à 1 F leurs prétentions pour demander une condamnation morale. La Banque de France fit appel du jugement, mais le 12 mars 1936, la Cour d'Appel de Paris confirma le premier jugement. Ces billets, par leurs nuances délicates, leur charme, ont aujourd'hui les faveurs des collectionneurs du Monde entier, leurs très forts tirages (400 millions de billets de 50 F, 700 millions pour les 100 F) comptent aujourd'hui parmi les plus beaux que la Banque de France ait pu réaliser. Quelques attendus du jugement du 28 Mai 1930 :"Attendu que les héritiers de l'artiste soutenant que la reproduction en serait à ce point défectueuse, qu'un grave préjudice moral en aurait résulté pour la réputation de Luc-Olivier Merson., ont assigné la Banque de France en résolution des conventions relatives au billet de 50 francs, en restitution des modèles, clichés et galvanos, en cessation de l'impression du billet et en allocation d'une somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts...Attendu qu'en outre, ils demandent qu'il leur soit donné acte de ce que poursuivant, avant tout, une réparation morale, ils réduisent à 1 franc le montant des dommages-intérêts par eux réclamés... L'oeuvre d'art n'est que l'accessoire ou le moyen, au rebours de ce qu'on peut considérer lorsqu'il s'agit de la reproduction ordinaire d'un tableau par la gravure. Il faut aller plus loin. L'oeuvre d'art n'a pas ici d'existence propre et indépendante du billet projeté... Et attendu que la commande verbale faite à Luc-Olivier Merson. de trois maquettes au prix élevé de 30.000 francs chaque, a été faite sans aucune réserve... Attendu qu'il s'agit en l'espèce non d'une inexécution totale de l'obligation qui consistait à verser un Prix contre la cession d'un droit de reproduction mais dans une exécution fautive de la reproduction. Attendu que les tribunaux sont investis en pareil cas du droit d'interpréter la commune intention des parties ... PAR CES MOTIFS Donne acte aux consorts Luc-Olivier Merson. que par leurs conclusions très subsidiaires, ils ont réduits à 1 franc leur demande de dommages-intérêts, Dit n'y avoir lieu à prononcer la résolution du contrat intervenu entre Luc-Olivier Merson. et la Banque de France pour la reproduction de la maquette du billet de 50 francs émis par la Banque, l'inexécution du contrat n'ayant été que partielle. Condamne la Banque de France à payer aux demandeurs'. la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral causé à la réputation de Luc-Olivier Merson par une reproduction défectueuse de son oeuvre. Dit que sur tous les billets de 50 francs portant une date postérieure à celle du présent jugement, la Banque de France devra supprimer la signature Luc-Olivier Merson., toute contravention dûment constatée à cette défense étant réprimée par une astreinte de 10 francs pendant un mois passé, lequel délai, il sera fait droit. Dit n'y avoir lieu à ordonner la cessation de l'impression du billet de 50 francs ni la restitution de toutes peintures, clichés ou galvanos. Condamne la Banque de France en tous les dépens dont distraction au profit de Danet, avoué qui l'a requise aux offres de droit" .  |
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Toussaint COPPOLANI Copyright © 2000 www.philatelistes.net Credits, Critiques |
Le billet de 50 F
