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Les timbres au type Merson : Les Merson des assurances sociales
France : « Assurances sociales »
Historique
Ces timbres également dits « socio-postaux » résultent de l'application de la Loi du 5 avril 1928 qui crée un système d'Assurances sociales
obligatoires. Ces assurances couvrent la Vieillesse, la maladie, l'invalidité et le décès. |
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Article 2 1 - (modifié par la loi du 28 juillet 1931). Les ressources des assurances sociales sont constituées, en dehors des contributions de l'Etat, par des versements pour moitié à la charge de l'assuré et retenus lors de sa paye au moins une fois par mois, et pour moitié à la charge de l'employeur. C'est à ce dernier qu'incombe, pour toute occupation du salarié, sous les sanctions prévues à l'article 64, l'acquittement de cette double cotisation sous forme de timbres ou de vignettes. Le timbre est divisé en deux parties opposées au mois une fois par mois, l'une pour les risques de capitalisation, l'autre, pour les risques répartition, sur un des quatre feuillets trimestriels annexés à la carte annuelle. La carte annuelle et les feuillets trimestriels annexés sont délivrés gratuitement chaque année, par le service départemental des assurances sociales. A défaut de présentation par l'assuré des cartes et feuillets correspondants, la double contribution est représentée par un timbre apposé par l'employeur sur un duplicata qui lui et délivré gratuitement par ce service. La carte annuelle doit être échangée à l'expiration du trimestre civil qui comprend le mois anniversaire de naissance de l'assuré et les feuillets trimestriels, détachés de la carte annuelle, doivent être transmis au service départemental dans les dix premiers jours de chaque trimestre de l'année civile. L'employeur doit mentionner sur les timbres la date de l'apposition ; les timbres dépourvus de cette mention sont présumés représenter des versements personnels de l'assuré. Source : cnav (cf. lien ci-dessous)
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1932 Renouvellement des cartes |
1932 Simplification : "M+V" (1/2) |
Simplification : "M+V" (2/2) |
1936 Abandon du système |
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« Inconnus jusqu'à cette année, certains poinçons ont été découverts par Mr LIFLARD au Musée de la Poste.
Il semble qu'il y ait eu un premier poinçon sans valeur faciale avec en haut la mention RF en bas ASSURANCES SOCIALES. Ce poinçon lui même n'est pas connu. Par contre on connaît des épreuves d'Atelier qui ont servi à préparer les valeurs de la première série : on a retrouvé les 5F, 6F, lOF, 18F, 24F et 40F. Cette série resta non émise. A partir de ce poinçon sans valeur on a du faire un ou des poinçons avec valeur. On a retrouvé au Musée de la Poste un poinçon chiffré à 40c non émis. Ce poinçon ressemblait trop au poinçon des timbres-poste et c'est peut-être pourquoi il a été refusé. D'autre part il ne prévoyait pas de place pour surcharger la date. On refit donc un autre poinçon sans valeur avec ASSURANCES SOCIALES en haut, cartouche blanc pour la date en bas et les lettres R et F de chaque côte du cartouche inférieur. Le graveur fut peut-être CHEVET. » Source : J. Storch et R. Françon (cf. lien ci-dessous)
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) et coins datés (ce que n'ont pas leurs homologues postaux).
| Année | Description |
| 1931 Exemple  |
Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 24 à 30. Fond de sûreté avec répétition en continu des mots Assurances sociales.  |
| 1932 Exemple  |
Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 43 à 49. Types de 1931. on les trouve surchargées par paires verticales "M" (Maladie) et "V" (Vieillesse) entourées d'un cadre noir peu esthétique Ces timbres étaient vendus par paires M+V et destinés à être collés sur des cartes séparées, leurs paires verticales ne peuvent donc se trouver que neuves. Toutefois, certains usagers notamment patronaux (qui avaient de nombreuses cartes à remplir) ont pris des libertés avec ce principe, surtout en 1935 et l'on peut donc trouver des paires verticales oblitérées. |
| 1935 Exemple  |
Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 50 à 52. Fond de sûreté modifié (discontinu) :  ce fond couvre chaque timbre séparément. La discontinuité du fond doit apparaître nettement sur 3 côtés, sauf décentrage. |
| 1935 Exemple  |
Numéros YT (catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux de France) : 53 à 59. Même type que ceux de 1935, avec encadrement et lettre M ou V en surcharge noire.Cette série n'a servi que quelques mois en 1935. |
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La cote des Merson des Assurances sociales
 Album |
les pages d'album des timbres des assurances sociales au format Word ou pdf (Acrobat Reader) |
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Les Timbres de France au type Merson par J. Storch et R. Françon, 1990, The Royal Philatelic Society, LONDON. Le site de la SFPF (Société Française de Philatélie Fiscale) 
Wikipédia, les timbres socio-postaux La Loi du 5 avril 1928 sur le site www.legislation.cnav.fr Echo de la Timbrologie n°1452-Février 1975 : "Les timbres des assurances sociales" (Dr René Rivière) Le Monde des Philatélistes N°307 et 308-Avril et Mai 1978 : "Les timbres des assurances sociales" (M. Henri Janton)
Toussaint COPPOLANI Copyright © 2000 www.philatelistes.net Credits, Critiques |
