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Club Philatélique de Sarcelles et Environs
COLLECTIONNEURS NE RESTEZ PAS SEUL ! NOUS AVONS LA MEME PASSION

Notre association vous permet de partager avec d'autres ce loisir culturel et est a la disposition de tous (jeunes et adultes) débutants ou expérimentés. Amis philatélistes et collectionneurs de Sarcelles et de la Communauté Roissy Pays de France, de St Brice sous Foret et de la Communauté Plaine Vallée et des environs, ne restez plus isoles. Nos réunions sont gratuites et ouvertes a tous les collectionneurs - vous pourrez faire des échanges et des recherches: timbres, entiers postaux, télécartes, cartes postales...



En adhérant a notre association, nous vous proposons un certain nombre de services: consultation et prêt des catalogues, service des nouveautés, réduction importante sur l'achat de matériel, un tarif préférentiel club pour les abonnements aux revues philatéliques : Timbres Magazine, l'Echo de la Timbrologie, Atout Timbres... Notre association est affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques (FFAP) et au Groupement des Associations Philatéliques de Paris - Ile de France (GAPHIL). Notre site internet http://clubphilateliquesarcellesetenvirons.com 
vous permettra de mieux connaitre nos activités, il présente également quelques souvenirs édités à l'occasion de telle ou telle manifestation. 

Nous éditons un bulletin ou chacun peut faire paraitre des annonces pour des recherches, des échanges. 

Nous organisons chaque année un Salon des Collectionneurs à Sarcelles à la Salle André Malraux le dernier samedi de janvier.



Réunions mensuelles au Club Honoré PONS Carrefour BULLIER

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Les articles 443-2, 443-4, 444-1, 444-3 du code pénal


portrait de luc-olivier merson
Luc-Olivier Merson (1846-1920)
Sommaire général
Vie
Oeuvre
Images des oeuvres
Les timbres de France au type Merson
Les timbres étrangers au type Merson


Article 443-2

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ainsi que des timbres émis par l'administration des finances, la vente, le transport, la distribution ou l'usage de ces timbres ou valeurs contrefaits ou falsifiés.


Article 443-4

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste étrangers ou autres valeurs postales émises par le service des postes d'un pays étranger, ainsi que la vente, le transport, la distribution ou l'usage de ces timbres ou valeurs contrefaits ou falsifiés.


Article 444-1

(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   La contrefaçon ou la falsification soit du sceau de l'Etat, soit des timbres nationaux, soit des poinçons servant à marquer les matières d'or, d'argent ou de platine, ou l'usage de ces sceaux, timbres ou poinçons, contrefaits ou falsifiés, est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.


Article 444-3

(Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 art. 101 Journal Officiel du 10 juillet 1999)


(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


   Sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
   1° La contrefaçon ou la falsification des sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, ou l'usage de ces sceaux, timbres ou marques, contrefaits ou falsifiés ;
   2° La contrefaçon ou la falsification des papiers à en-tête ou imprimés officiels utilisés dans les assemblées instituées par la Constitution, les administrations publiques ou les juridictions, la vente, la distribution ainsi que l'usage de ces papiers ou imprimés ainsi contrefaits ou falsifiés ;
   3° La contrefaçon ou la falsification d'estampilles et de marques attestant l'intervention des services d'inspection ou de surveillance sanitaire de la France ou d'un pays étranger.

© Source : Legifrance



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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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