La franchise postale accordée pour le courrier de Mairie à Mairie a été abolie en 1996, le 1er janvier, je crois.
Depuis quand existait-elle ?
Quelle loi ou quel ministre l'avait décidée ?
Quelles obligations entrainait-elle ?
De très nombreux textes traitent de l'acheminement du courrier en franchise. La gratuité n'a jamais été accordée aux Mairie de plein droit. Il faut considérer des cas précis : des textes différents s'appliquaient lorsqu'un Maire officiait en matière de police judiciaire, d'état civil, ou électorale. Par exemple, la correspondance des Maires avec le préfet de leur département et avec le sous-prefet de leur arrondissement était régie par l'ordonnance du Roi du 17 novembre 1844. La Loi de finances du 31 décembre 1935 régissait d'une manière générale les correspondances entre fonctionnaires chef d'un service d'une administration de l'Etat, ainsi que la correspondance de même nature adressée par ces fonctionnaires au chefs de service des établissements publics à caractère administratif. Il faut souligner que la Poste n'a jamais acheminé gratuitement tout ce courrier, les service rendu lui ont toujours été remboursés sur une base forfaitaire.
De très nombreux textes traitent de l'acheminement du courrier en franchise. La gratuité n'a jamais été accordée aux Mairie de plein droit. Il faut considérer des cas précis : des textes différents s'appliquaient lorsqu'un Maire officiait en matière de police judiciaire, d'état civil, ou électorale. Par exemple, la correspondance des Maires avec le préfet de leur département et avec le sous-prefet de leur arrondissement était régie par l'ordonnance du Roi du 17 novembre 1844. La Loi de finances du 31 décembre 1935 régissait d'une manière générale les correspondances entre fonctionnaires chef d'un service d'une administration de l'Etat, ainsi que la correspondance de même nature adressée par ces fonctionnaires au chefs de service des établissements publics à caractère administratif. Il faut souligner que la Poste n'a jamais acheminé gratuitement tout ce courrier, les service rendu lui ont toujours été remboursés sur une base forfaitaire.
Il s'agit d'un système de publications courtes. Chacun peut y écrire ce qu'il pense sur un sujet (en respectant la charte de publication), poser une question et
éventuellement obtenir une réponse par l'un des autres contributeurs à ce sujet. Afin de s'y retrouver dans l'ensemble des
forums (il en existe des milliers), ils sont regroupés par thèmes et sous-thèmes.
Il existe assez peu de forums concernant la
philatélie
ATTENTION :
1. avant d'explorer un groupe de discussion,
assurez-vous d'avoir sur votre poste un anti-virus à jour ! Parfois, les pièces jointes
contiennent des virus, certains peuvent provoquer des dégâts considérables
sur vos fichiers.
2. Il vous faut un programme de lecture des newsgroups (la plupart des navigateurs récents en ont un)
, ce qui vous permet de les télécharger et de les consulter hors ligne, ou bien les parcourir en
ligne en utilisant un navigateur. Cette dernière option est moins contraignante, mais plus coûteuse si
vous êtes relié à l'Internet par le téléphone.
3. Il est difficile de donner du crédit à des adresses "redirigées" (du type
dotmail.com) l'identité est souvent un pseudonyme et si l'on vous propose des affaires extraordinaires,
comme pour les petites annonces, soyez circonspects et gardez raison ! Prenez le temps de vérifier, échangez un vrai courrier
avec vos correspondants, ...
4. Une fois votre adresse connue dans une liste de diffusion, vous risquez de recevoir du courrier
publicitaire non sollicité de la part de "spammers" c'est à dire de sociétés qui
envoient de la publicité en masse dans les boites aux lettres électroniques.
Le Forum fr.rec.philatelie
Forum créé en 1996 à l'initiative de Claude Smeets et Jean-Pierre PARISY. N'ayant pas de
modérateur, ce forum reçoit de temps à autre des contributions non sollicitées, qui lui valent
quelques critiques : faut-il accepter les "négociants", faut-il accepter les annonces en anglais ?
qui vérifie les offres ? sont-elles sérieuses ?, etc.
Malgré ces critiques (qui peuvent d'ailleurs s'appliquer à tous les autres forums, y compris
celui de philatelistes.net) les discussions
y sont fructueuses, et contribuent efficacement aux échanges entre particuliers
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RE : Franchise postale- Delmarre Gérard a écrit le 23-08-2002: [ Répondre | Sujet ]
