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Catalogue des timbresExtrait - (France)
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Année : 2004 fr_040305 - Bicentenaire du Code civil Feuilles de 50 timbres Le Code civil a été voulu par la Révolution pour unifier les diverses lois et coutumes de l'Ancien Royaume de France. Mais c'est Bonaparte, alors Premier Consul, en 1800 qui relance le programme qui cette fois aboutira. La rédaction en est confiée à quatre magistrats : Bigot de Préameneu, Maleville, Tronchet et Portalis. Les 2281 articles divisés en 36 titres seront réunis en Code civil des Français par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Valeur faciale : 0,50 euro Commémoratifs divers Mise en page : agence virtual creation Gravé par Jacky Larrivière Imprimé en : taille-douce Emis le : 2004-03-15 |