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Conseil de l Europe : Charte sociale européenne
© Phil@poste
 Année : 2016
fr_161008 - Conseil de l'Europe : Charte sociale européenne
Feuilles de 50 timbres
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte
La suite sur Wikipédia (cf. lien ci-après)

Valeur faciale : 1,00 € 
Commémoratifs divers
Mise en page de Claire Pelosato
Imprimé en : offset
Emis le : 2016-10-17

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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI
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